Specificity Round down seller arrêt cedh canali contre france 2013 mesure d ordre intérieur haze acidity Perceivable
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Committee of Ministers
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YENGO c. FRANCE (Requête n 50494/12) ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2015 Cet arrêt deviendra définitif d
Droit européen
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit juriste
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Committee of Ministers
Committee of Ministers
CINQUIÈME SECTION DÉCISION EN FAIT
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Committee of Ministers
Les juges et la prison : les raisons et les consequences de leur intervention
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.